Modification n°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
Lancement des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux
Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
Enquête publique : Modification n°1 du PLUi de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu
Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
Le PLUI de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu approuvé !
Lors de la séance du conseil communautaire du 25/06/2019, le PLUI concernant l'ex-communauté de communes Terres de Montaigu a été approuvé.