Nouvel habitant

Image - Vue aérienne Treize-Septiers

Vous venez d’arriver sur la commune de Treize-Septiers, n’oubliez pas de procéder aux démarches administratives obligatoires lors d’un changement de domicile.

Vous trouverez tous les formulaires et démarches nécessaires sur le portail citoyen.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Présentez-vous en Mairie muni de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins d’un an, avant le 31 décembre de chaque année.

 

Recensement et journée citoyenneté

Dans les trois mois qui suivent leur 16e  anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service national d’Angers (02.44.01.20.50 ou 20.60) :

 

Passeports et Cartes d’Identité

Depuis le 1er mars 2017, les demandes de cartes d’identité et de passeports sont à déposer à la Mairie de de Montaigu, nous pouvons remettre en mairie les formulaires pour préparer votre dossier.

Pour déposer votre dossier vous devrez prendre rendez-vous auprès de la mairie de Montaigu : 02 51 09 21 21 ou vous connecter sur le portail citoyen.

Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne en créant votre compte sur le site : https://ants.gouv.fr

Vous pouvez aussi acheter vos timbres fiscaux en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

Pour rappel : Les cartes d’identité pour adultes, qui ont été délivrées à partir du 1er janvier 2004, ont une durée de validité prolongé de 5 ans (ex : carte établie au 15 janvier 2004, celle-ci sera valable jusqu’au 14 janvier 2019).

 

Réforme de la délivrance du certificat d’immatriculation

« Le renouvellement de sa carte grise sans bouger de chez-soi »

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).

Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. Il s’agit à présent de rénover les démarches liées au certificat d’immatriculation.

Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • demande de duplicata ;
    • en cas de perte ;
    • en cas de vol ;
    • en cas de détérioration.
  • demande de changement d’adresse ;
  • demande de changement de titulaire ;
  • déclaration de cession de véhicule.

Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur ou peu à l’aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la maison de l’État – sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.

Les points numériques permettent d’accompagner les usagers et d’accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d’imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur numérique peut assister les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire.

 

Permis de conduire

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des démarches administratives, il es t obligatoire depuis le 6 juin 2017 d’effectuer, de manières dématérialisé, les démarches de renouvellement du permis de conduire, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

 

Collecte des ordures ménagères

Ce service est géré par la communauté de communes « Terres de Montaigu », vous pouvez souscrire au service et demander votre bac de collecte sur le portail citoyen.

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