Procès-Verbaux
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Mai 2024
Mars 2024
Janvier 2024
Décembre 2023
Novembre 2023
Arrêtés municipaux
AR2025_05_11_CVTP_rue Ferdinand Jauffrineau_Feux_restriction_circulation
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AR2025_05_09_ATLANROUTE_rue Ferdinand Jauffrineau_Feux_restriction_circulation
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AR2025_05_01_EIFFAGE ENERGIE_rue Ferdinand JAUFFRINEAU_Feux_restriction_circulation
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AR2025_04_01_PCE SERVICES_rue du Bois Joly – rue Beau Soleil_panneaux_restriction circulation
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AR2025_06_06_AXIANS_rue Abbé Barreau_Rue de l’Eglise_rue Abbé Petit_Rue du Menhir_Rue Vincent Ansquer_restriction circulation panneaux
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AR2025_06_04_SOBECA_L’Epaud_VC n°218_panneaux
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AR2025_06_02_LORENZO Artisan Peintre_rue Ferdinand Jauffrineau_interdiction de stationnement
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AR2025_05_12_JA Terres de Montaigu_Ferme en Folie_parking salle du plan d’eau_interdiction de stationnement
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AR2025_05_03_Ferme pédagogique Le Champ du Bonheur_Le Mortrême_interdiction de circulation
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AR2025_05_02_13’FEST TIF_rue Pierre Henri Gillot_interdiction de circulation
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AR2025_04_04_LIV TP_impasse du Marécage_La Motte_panneaux
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AR2025_04_03_ATLANROUTE_rue de l’Epinette_panneaux
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Autorisations d’urbanisme
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