Police municipale intercommunale

Photo d'un policier
A l’approche des vacances, partez l’esprit tranquille en remplissant une demande d’OTV (Opération Tranquillité Vacances). Si vous vous absentez plus de 3 jours, les agents peuvent, à votre demande, intensifier leur surveillance des pavillons et logements concernés. Faire une demande en ligne.
À l’initiative de Terres de Montaigu, les communes ont décidé en 2018 de créer un service de police municipale à dimension intercommunale. Ce service, aujourd’hui composé de 7 agents, œuvre sur les 10 communes au service des maires et des habitants.

Les principales missions de la police municipale intercommunale

  • Bâtiments publics
  • Voie publique
  • Ecoles
  • Zones de flux ou de rassemblement (gare / marchés / fêtes et réjouissances…)

  • Zone bleue (contrôle – verbalisation)
  • Règles de stationnement
  • Fourrière automobile
  • Abandon d’épaves automobiles (terrain public ou privé)

  • Dépôts sauvages (constat et verbalisation le cas échéant)
  • Pollution (sur terre et milieu aquatique)
  • Brûlis
  • Friches – défaut d’entretien de parcelles

  • Capture de divagants – mise en fourrière
  • Chiens dangereux – instruction des demandes de permis – poursuite infractions
  • Chiens mordeurs – suivi de la procédure – poursuite en cas d’infraction
  • Divagation d’animaux (hors domestiques) portant atteinte à la sécurité publique (troupeaux sur voie publique)

  • Contrôle vitesse – cinémomètre – verbalisation infractions
  • Contrôle alcoolémie et stupéfiants – poursuite infractions
  • Comportement dangereux – rodéos
  • Contrôle sur infractions récurrentes (ex : téléphone portable, défaut d’assurance, contrôle technique, permis, etc…)
  • Point fixe de prévention
  • Deux roues – prévention et verbalisation sur infractions récurrentes

  • Contrôle des installations illicites – engagement des procédures contentieuses
  • Passages périodiques aire d’accueil des gens du voyage
  • Contrôles renforcés pendant les présences illicites en prévention des atteintes

  • Conciliation sur les problèmes de voisinage les plus courants
    • Problème civil : accompagnement des parties
    • Problème pénal : recherche de médiation / verbalisation le cas échéant

  • Dépôt de plaintes au nom des communes pour les préjudices dont elles sont victimes
  • Assistance et conseil sur des points de réglementation spécifique
  • Police funéraire : pose de scellés pour les départs en crémation
  • Régulation de circulation
    • Cérémonies patriotiques
    • Cérémonies et/ou cortèges funéraires de grande importance (impact sur voie publique)
    • Sécurisation sur accident de voie publique

  • Intervention sur crimes et délits flagrants – interpellation des auteurs
    • Rixes et tapages
    • Agressions
    • Vols
    • Ivresse sur voie publique
  • Intervention sur aliénés et personnes atteintes de troubles psychologiques

  • Constat d’habitat insalubre
  • Immeuble en péril (ordinaire et imminent)
  • Infractions aux règles du RSD – poursuites

 

La police municipale intercommunale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale avec laquelle elle partage le même territoire et de nombreuses prérogatives. Des opérations communes sont régulièrement organisées.

Usage de caméras individuelles

Depuis août 2019, les agents de police sont habilités par le Préfet de Vendée à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Les données collectées ne sont accessibles qu’aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori (Loi 2018-697 du 03 août 2018).
Les images des caméras individuelles des agents de police sont conservées pendant une durée maximum de 6 mois.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent en premier lieu auprès du gestionnaire des données et en second lieu auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute demande concernant l’exploitation de ces systèmes, veuillez contacter la police municipale intercommunale au 02 51 46 45 45.

Contacter la police municipale

Si vous souhaitez signaler un fait ou si vous souhaitez la présence de la police municipale, adressez-vous à l’accueil de votre mairie, qui est votre interlocuteur de proximité.

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