Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP).
Permis de conduire
Vous souhaitez réaliser votre demande de permis de conduire en ligne : rendez-vous sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr
Consultation du solde de points de permis de conduire
Vous souhaitez consulter en ligne le nombre de points de votre permis de conduire ? Rendez-vous sur le site tele7.interieur.gouv.fr
Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement.
Demande d’inscription sur les listes électorales
L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite, accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect
Vérification de situation électorale
Cette démarche vous permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e) ou de connaître votre bureau de vote;
Demande d’acte de décès
Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs
Demande d’acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
Pré-demande de PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent, qui doivent remplir certaines conditions, rédiger une convention et la faire enregistrer.
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Demandez une autorisation d'occupation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux ou un déménagement à Treize-Septiers ?