Démarche administrative

Permis de conduire

Vous souhaitez réaliser votre demande de permis de conduire en ligne : rendez-vous sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr
Démarche administrative

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Les véhicules terrestres à moteur, ainsi que les remorques (PTAC > 500 kg) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Démarche administrative

Consultation du solde de points de permis de conduire

Vous souhaitez consulter en ligne le nombre de points de votre permis de conduire ? Rendez-vous sur le site tele7.interieur.gouv.fr
Démarche administrative

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement.
Démarche administrative

Demande d’inscription sur les listes électorales

L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite, accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect
Démarche administrative

Vérification de situation électorale

Cette démarche vous permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e) ou de connaître votre bureau de vote;
Démarche administrative

Demande d’acte de décès

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs
Démarche administrative

Demande d’acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
Démarche administrative

Pré-demande de PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent, qui doivent remplir certaines conditions, rédiger une convention et la faire enregistrer.
Démarche administrative

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Demandez une autorisation d'occupation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux ou un déménagement à Treize-Septiers ?
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×