Les installations d’assainissement permettent de traiter les eaux usées (toilettes, cuisine, salle de bain…) avant de les rejeter dans le milieu naturel. Contrôler leur bon fonctionnement est donc primordial pour préserver la qualité de l’eau sur le territoire.
Ce formulaire vous permet de demander un contrôle d’assainissement dans les cas suivants :
- Vous voulez vendre un bien
- Vous souhaitez un contrôle à la fin de vos travaux
- Vous souhaitez une nouvelle visite après un premier contrôle qui n’a pas été favorable.
Si vous avez plusieurs biens à faire contrôler, vous devez remplir un formulaire pour chaque bien : 1 bien = 1 demande.
La démarche étape par étape
Effectuer votre demande en ligne
- Vous devez compléter le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous
2. Le service assainissement de Terres de Montaigu me recontacte pour fixer un rendez-vous avec le contrôleur
3. Le contrôle est réalisé à mon domicile. Je rends accessible les trappes et regards permettant l’accès à mes évacuations.
4. Le rapport du contrôle m’est envoyé par mail dans un délai de 6 semaines maximum après la demande de rendez-vous
5. En cas de non-conformité, le délai de travaux est de 1 an.
Votre notaire ou votre agent immobilier peuvent vous accompagner dans ces démarches.
Délais et Durée
La prise en charge de votre demande va intervenir dans les meilleurs délais.
Coûts
Tarifs TTC 2025 selon le type de contrôle d’assainissement
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Type de contrôle |
Tout à l’égout (Assainissement Collectif) |
Assainissement Autonome (Assainissement Non Collectif) |
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≤20 EH (Ex : pavillon) |
+ 20 EH (Ex : Château, Gite,…) |
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Vente Immobilière |
176 € |
176 € |
263 € |
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Contrôles après travaux |
Inclus* |
82 € |
164 € |
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Contre visite |
71 € |
71 € |
164 € |
*Inclus dans votre redevance d’assainissement
* EH = Equivalent-Habitant
Suivi de la demande et assistance
Assistance : Pour toute question ou assistance supplémentaire, vous pouvez contacter votre mairie.